Ordonnances et politiques du directeur général des élections

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1 an plus tôt

En vertu de la Loi sur les élections, le directeur général/la directrice générale des élections est responsable de :


En vertu de la Loi sur l’éducation, le directeur général/la directrice générale des élections est responsable de :

  • Nommer des directeurs/directrices du scrutin pour la périodedes élections.

Ces responsabilités sont établies en bonne et due forme dans les ordonnances du directeur général des élections. De plus amples renseignements peuvent être obtenus en cliquant sur les liens ci-dessus.